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246 résultats filtrés pour "declaration de tva"
« Je viens ou je reviens en France, comment suis-je imposé ? »
Vous arrivez ou revenez vivre en France, votre situation au regard des obligations fiscales est différente selon que vous avez perçu ou non des revenus de source française l'année précédant votre...
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« L'actionnariat salarié »
Les stock-options et les attributions d'actions gratuites sont soumis à une taxation forfaitaire ou à l'imposition au barème.
« Taxes you owe if you do not have a permanent establishment in France »
Taxes and levies for which foreign companies are liable depend on the type of business activity.
« Le prélèvement mensuel ou à l'échéance de la CFE, de l'IFER et des taxes foncières »
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professionnel
« J'investis en valeurs mobilières »
Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers ou vous avez cédé des valeurs mobilières. Découvrez les modalités d'imposition applicables.